Proposition de Loi globale
Nous faisons la demande à des députés et sénateurs d'une Proposition de loi globale comprenant plusieurs sujets comme :
Fin Corrida
Fin Chasse
Fin pratiques cruelles de la Chasse : chasse à courre, déterrage sous terre et pièges tuants
Fin Elevage animaux pour la chasse
Fin Viande de cheval (de l'animal de rente à animal de compagnie)
Fin expérimentation animale
Fin expérimentation animale si méthodes substitutives
Fin Gazage lors de l'abattage
Fin Abattage sans étourdissement
Accès Plein Air pour animaux d'élevage
Fin gavage
Fin vente oiseaux
Fin bocal rond pour poissons (Minimum 30L par poisson
Députée Barbara Pompili - Groupe Renaissance
Députée Barbara Pompili - Groupe Renaissance
Demande d'une ou plusieurs propositions de loi parmi :
Fin expérimentation animale ou Fin expérimentation animale si méthodes substitutives
Fin Gazage lors de l'abattage
Fin gavage
Fin Viande de cheval (de l'animal de rente à animal de compagnie)
Fin vente oiseaux
Accès Plein Air pour animaux d'élevage
Fin pratiques cruelles de la Chasse : chasse à courre et déterrage sous terre
Fin Elevage animaux pour la chasse
Fin Abattage sans étourdissement
Fin bocal rond pour poissons
Nous attendons sa réponse. Mme Pompili a été mandatée par la Première Ministre sur une mission pour 6 Mois (jusqu'à Fin Septembre 2023) ou plus. Mission d'acceptabilité des zones à faible émission. Son travail de députée est suspendu pendant ces 6 mois. Nous la recontacterons après ces 6 Mois.
Madame Pompili a terminé son mandat de députée en Septembre 2023. Mandat clos.
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Arnaud Bazin, sénateur et vétérinaire
Président de la section "Animal et Société", Vice-président du groupe d'étude "Elevage"
Une PPL globable ?
Sa réponse : Concernant l'étourdissement avant abattage, vous trouverez sur la page du sénat du sénateur de nombreuses QE et QO sur ce sujet Recherche de questions - Sénat (senat.fr)
Vous y trouverez également de nombreuses QE sur d'autres sujets en lien direct avec les thématiques que vous évoquez.
Il vous invite à les consulter.
Le sénateur s'est également positionné contre la vénerie sous terre du blaireau, contre les chasses traditionnelles, contre la chasse à la marmotte et il est mobilisé sur de nombreux sujets tels que: les prises accessoires de cétacés, le développement des méthodes alternatives à la recherche scientifique utilisant des animaux, la retraite des chiens de la police nationale, la végétalisation de l'alimentation...
Il défend la fin de l'élevage en cage et une meilleure condition de vie pour tous les animaux de rente.
La liste est loin d'être exhaustive.
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Député Aymeric Caron - NUPES
Nous lui avons soumis plusieurs sujets. Il préfère faire des propositions distinctes pluôt qu'une globale.
Monsieur Caron et ses assistants travaillent sur l'expérimentation animale et les abandons en période d'inflation : ce sont les 2 sujets qu'a choisis Monsieur Caron. Il va sans doute aussi représenter sa Proposition de loi pour la fin de la Corrida.
Nous lui avons demandé de changer le 2ième sujet par fin abattage sans étourdissement, fin gavage oies et canards ou fin gazage des cochons lors de l'abattage. Nous attendons sa réponse.
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Sénatrice Annick Jacquemet - Union Centriste
PPL globale ?
Voici sa réponse : Toutefois, déjà fortement mobilisée sur les dossiers abordés au sein de la Commission des affaires sociales, de la Délégation aux droits des femmes au Sénat et de la Commission d'enquête sur la pénurie de médicament en France, elle ne dispose pas, à date, du temps nécessaire pour porter une PPL sur ces sujets relatifs à la cause animale.
Toutefois, sans préjuger des suites qu'il accordera à une telle démarche, Madame la Sénatrice vous suggère de faire part de ces propositions à Monsieur Arnaud BAZIN, Président de la section "Animal et société" du groupe d'études "Élevage" au Sénat.
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Députée Corinne Vignon - Renaissance
PPL globale ou 1 PPL pour la cause animale ?
Sa réponse : elle tenait à vous faire savoir qu’elle a bien conscience des sujets très nombreux sur lesquels elle doit travailler.
Sa méthode est de traiter sujet par sujet afin de faire évoluer et porter au mieux le bien-être des animaux.
Actuellement, le groupe d’études travaille sur les thématiques portant sur la révision européenne sur le bien-être animal qui touche au transport des animaux, aux cages, à l’abattage et à l’étiquetage.
Elle rajoute que les places pour les Propositions de loi sont très prisées et donc qu'il est difficile d'en faire inscrire une.